Politique de confidentialité de Virtuose Audition
1. Éditeur et contact
Société : HF AUDITION
Responsable : M. Sacha GUEDJ
Siège social : 149 Rue du Rouet, 13008 Marseille, France
Email : virtuoseaudition@gmail.com
Téléphone : 04 88 08 88 87
2. Définitions et cadre juridique
Cette politique s'applique à toutes les données à caractère personnel collectées via le site www.virtuoseaudition.net, en France et dans l'Union européenne. Elle respecte :
● le RGPD (2016/679) ;
● la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée ("Informatique et Libertés") ; ● le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives au secret professionnel des audioprothésistes.
3. Données collectées & finalités
| Données | Finalités |
| Identité & coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) | Traitement des demandes de contact, prise de rendez-vous, gestion des dossiers patients, suivi audioprothétique |
Données de santé auditive (audiogrammes, prescriptions ORL, historique auditif)
Réalisation de bilans auditifs, adaptation prothétique, suivi médical, essais d'appareils auditifs
| Données administratives (mutuelle, sécurité sociale, factures) | Gestion des remboursements, facturation, suivi des garanties |
| Données de navigation (cookies, IP, pages visitées) | Analyse du trafic et amélioration du site |
| Données techniques | Maintien de la sécurité et de la performance du site |
4. Base légale
● Exécution de la prestation de service demandée (ex. : bilan auditif, adaptation prothétique, suivi patient) ;
● Consentement (notamment pour l'envoi de newsletters, communications commerciales) ;
● Intérêt légitime (analyse de trafic, sécurité du site) ;
● Obligation légale (conservation des dossiers patients selon le Code de la santé publique).
5. Cookies
Des cookies peuvent être installés pour :
● améliorer la navigation (fonctionnels) ;
● analyser votre fréquentation (statistiques) ;
● faciliter la prise de rendez-vous en ligne.
Vous pouvez gérer/refuser les cookies via votre navigateur.
6. Partenaires & sous-traitants
Les données peuvent être transmises à :
● Jalis (hébergement, webmaster), 160 rue Albert Einstein 13013 Marseille ; ● Organismes de sécurité sociale et mutuelles (dans le cadre des remboursements) ;
● Fabricants d'aides auditives (pour les commandes et garanties) ; ● Médecins ORL prescripteurs (dans le cadre du suivi médical, avec votre accord).
Outre ces prestataires, vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et sécurité, conformément au secret professionnel médical.
7. Sécurité & conservation
● Dossiers patients : conservés 20 ans après le dernier acte professionnel (conformément au Code de la santé publique) ;
● Demandes de contact/devis : 3 ans maximum ;
● Données de facturation : 10 ans (obligations comptables) ; ● Données de navigation : 13 mois maximum.
Des mesures techniques renforcées (serveur sécurisé, chiffrement des données de santé, sauvegardes régulières) et organisationnelles sont en place pour prévenir toute violation, conformément aux exigences du secteur de la santé.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer, gratuitement et à tout moment, les droits suivants :
● Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, et opposition ; ● Droit spécifique d'accès aux données de santé (selon les modalités du Code de la santé publique).
Pour exercer ces droits, contactez :
● Email : virtuoseaudition@gmail.com
● Adresse postale : 149 Rue du Rouet, 13008 Marseille
● Sur place : lors de votre rendez-vous
Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée.
Important : Certaines données médicales ne peuvent être effacées en raison des obligations légales de conservation des dossiers patients.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL ou une autorité compétente.
9. Secret professionnel
En tant qu'audioprothésiste diplômé d'État, Virtuose Audition est soumis au secret professionnel. Toutes vos données de santé auditive sont protégées par ce secret et ne peuvent être divulguées qu'avec votre autorisation expresse ou dans les cas prévus par la loi.
10. Violation de données
En cas de violation entraînant un risque élevé pour vos droits, Virtuose Audition s'engage à notifier :
● la CNIL, dans un délai de 72h ;
● les personnes concernées lorsque requis ;
● l'Ordre des audioprothésistes si des données de santé sont concernées.
11. Transferts de données
Vos données personnelles sont traitées uniquement en France et dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
12. Mise à jour
Cette politique est susceptible d'évoluer. La version en ligne fait foi.
Dernière mise à jour : 07/08/2025